​

LIMITS OF LICENSING

Publication de la “Revue de la littérature disponible sur l’utilisation des licences dans le contexte des bibliothèques, et sur les limitations ainsi créées à l’accès au savoir ».  

La manière dont les bibliothèques acquièrent du contenu est en évolution. Avec une part croissante de documents numériques au sein des collections des bibliothèques, les licences d’utilisation sont une réalité quotidienne. Toutefois, comme de nombreuses personnes du monde des bibliothèques ont déjà pu en faire l’expérience, les licences, qui donnent accès au savoir, peuvent aussi le restreindre 

Le Comité consultatif sur le droit d’auteur et les autres questions juridiques de l’IFLA (Advisory Committee on Copyright and other Legal Matters, ou CLM) a pour cette raison commandé une revue de la littérature disponible sur l’utilisation des licences dans le contexte des bibliothèques, et les limitations que celle-ci crée dans l’accès au savoir. Cette étude, rédigée par Svetlana Yakovleva et publiée ce jour, analyse la recherche disponible, depuis des approches théoriques jusqu’à des enquêtes pratiques relatives aux expériences des bibliothèques en matière de licences d’utilisation. Elle identifie les principales limites associées aux licences d’utilisation dans le contexte des bibliothèques, définit la manière dont ceci impacte à la fois l’accès au et l’usage du contenu numérique, et en donne des exemples.

Ce travail souligne, entre autre sujets, à quel point l’accès au moyen de licences n’implique pas forcément que la propriété du contenu soit détenue par la bibliothèque ; comment les licences peuvent primer sur les droits accordés par le cadre légal, le droit privé l’emportant sur le droit public ; et comment les mesures destinées à limiter le piratage peuvent aisément se retourner contre les utilisateurs et nuire à l’accès à l’information ; ou encore,  comment les licences peuvent compromettre le respect de la vie privée, en facilitant la gestion des données par les détenteurs des droits de propriété.

Le message clef : les licences sont un élément nécessaire à l’acquisition de l’accès à des documents numériques, mais sans protection des droits fondamentaux des bibliothèques et des utilisateurs,  elles peuvent représenter un retour en arrière par rapport à l’expérience que nous avons des documents matérialisés.      

Cette revue de la littérature disponible est accompagnée d’une infographie illustrant des exemples concrets des clauses qui peuvent limiter l’accès et l’utilisation de documents numériques dans les bibliothèques. 

Téléchargez la revue de la littérature disponible

  • PDF [English]

Téléchargez le résumé analytique  de l’étude

  • PDF [English]

Téléchargez l’infographie

  • PDF [English]

Etes-vous intéressé par le monde complexe des droits d’auteurs et des licences d’utilisation dans le contexte des  bibliothèques ? Apprenez-en davantage sur le Comité consultatif sur le droit d’auteur et les autres questions juridiques et impliquez-vous !